CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SELARL GRANDE PHARMACIE BEAUJON
Mentions légales
Grande Pharmacie Beaujon
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social: 7 avenue Claude Debussy – 92 110 CLICHY
N°Licence : 92#002078
Tél : 01.47.37.33.58
Fax : 01.80.87.63.47
E-mail: pharmacien@granpharma.com
N° SIRET: 410 095 491 00024
TVA : FR 80 410 095 49
Code APE : 4773Z
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Yves FOURNET, Pharmacien Titulaire
N°RPPS : 10000256270
Arrêté N°DSP-CSSPSS-2013-084 de l’Agence Régionale de Santé – Ile de France en date du 10 septembre 2013 portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments pour le site www.granpharma.com.
Agence Régionale de Santé – Ile de France
35, rue de la Gare - Millénaire 2
75 935 Paris Cedex 19
Hébergeur Agréé :
Coreye
61 Avenue de l'harmonie – 59262 Sainghin-en-Mélantois
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes passées sur le site www.granpharma.com (Ci-après le « Site »). www.granpharma.com est un site de vente en ligne de produits de parapharmacie, matériel médical et médicaments vendus par la Grande Pharmacie Beaujon (Ci-après GRANDE PHARMACIE BEAUJON).
Horaires d'ouverture de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON :
Ouverture tous les jours 09h-19h sauf le Dimanche
ArticLE 1. commande
Article 1.1. Création Compte Client
Conformément à la réglementation applicable les clients doivent créer un Compte Client et apporter les renseignements nécessaires à la création du compte avant d’effectuer une commande. Notamment, les nom, prénom, date de naissance et adresse électronique sont exigés lors de la création du compte.
Le client qui souhaite commander des médicaments ne dispose pas de droit d’opposition à la création de son Compte-Client.
Le client pourra, par la suite, modifier à tout moment ces éléments directement dans son Compte Client disponible sur le Site.
Il s’engage également à maintenir l’ensemble de ses informations à jour.
Article 1.2. Produits
Les produits présentés sur le catalogue électronique sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et pendant la durée de validité de l’offre affichée en face de chacune des références présentes sur ledit catalogue.
Tous les produits proposés sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, la GRANDE PHARMACIE BEAUJON en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera annulée et le client remboursé de tous ses frais dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande.
Le cas échéant, les informations relatives aux descriptions des articles proposés sont fournies à la GRANDE PHARMACIE BEAUJON par les fabricants sous leur responsabilité exclusive.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
· Médicaments
Conformément à la réglementation applicable, les informations relatives aux précautions d’emploi ainsi que la posologie sont détaillées dans la notice du médicament.
· Produits « Pierre Fabre »
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen.
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Produits « L'Oréal Cosmétique Active »
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l'espace Economique Européen ou dans les territoires de l'Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Irlande et Liechtenstein).
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six(6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.
Article 1.3. Prise de commande
Le fait pour le client de remplir le panier figurant sur le Site et de confirmer la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales et cliquant sur le bouton de validation de la commande implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
- Dispositions spécifiques aux médicament
Toute délivrance de médicaments est subordonnée au renseignement par le client, d’un questionnaire sur son état de santé.
Le client doit avant tout achat lire et appréhender la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie).
Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à commander personnellement des médicaments sur le Site.
De plus, avant toute validation, toute commande contenant au moins un médicament sera soumise à une série de contrôles visant à sécuriser la délivrance de médicaments.
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON se réserve le droit de refuser les commandes qui ne correspondent pas aux dispositions réglementaires et légales qui encadrent la prescription des médicaments.
Article 1.4. Confirmation de commande
La conclusion du contrat ne sera définitive qu’après l’acceptation de la commande par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON.
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON confirmera l’acceptation de la commande au client par un courrier électronique qui reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.
ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT
Article 2.1. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués au sein du récapitulatif de commande avant toute validation définitive.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur les prix des produits.
Les produits demeurent la propriété de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2.2. Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système sécurisé.
Aucune donnée relative aux informations financières du client ne transite sur le Site. Les données relatives au paiement (n° de carte bancaire, n° de compte, identifiant de paiement) sont traitées directement par l’interface de paiement sécurisée.
Article 2.3. Modes de règlement proposés
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON offre au client les modes de règlement suivants :
- Par carte bancaire portant le sigle VISA ou MASTERCARD.
- Par PAYPAL. PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 2.4. Preuve des transactions
Les données enregistrées par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON font foi des transactions effectuées jusqu’à preuve contraire.
ARTICLE 3. LIVRAISON
La commande est mise en livraison après confirmation de l’acceptation de la commande par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON, dans le délai indiqué sur la confirmation de la commande. Le délai commence à courir à compter du premier jour ouvré suivant celui de la passation de commande
Zones desservies : France métropolitaine et départements d’outre-mer, Europe et Amérique du Nord.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est laissé par le transporteur.
En cas d’absence d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, la GRANDE PHARMACIE BEAUJON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du non retrait des produits par le client auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la GRANDE PHARMACIE BEAUJON d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le Client a aussi la possibilité de prendre possession de sa commande directement auprès de la Grande Pharmacie Beaujon. Pour cela il doit se munir de son justificatif de commande et d’une pièce d’identité et se rendre à l’adresse suivante :
Grande Pharmacie Beaujon
7, avenue Claude Debussy
92 110 CLICHY
ARTICLE 4. RETRACTATION
- Ouverture du droit à rétractation :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
S’il s’agit d’une commande portant sur la livraison d’un bien ou plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
- Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à l’adresse suivante : Grande Pharmacie Beaujon -7, avenue Claude Debussy - 92 110 CLICHY, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par lettre envoyée par la poste,
- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pharmacien@granpharma.com. Le client recevra alors un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.
Le client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible en ligne via le lien suivant [https://www.granpharma.com/content/13-formulaire-de-retractation], mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
- Effets liés à l’exercice du droit de rétractation
En cas de rétractation de la part du client, la GRANDE PHARMACIE BEAUJON lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON, et les taxes pour toutes livraisons à l’étranger) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la GRANDE PHARMACIE BEAUJON est informée de la décision de rétractation du présent contrat.
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour lui. La GRANDE PHARMACIE BEAUJON peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Si le client a reçu des biens dans le cadre du contrat
Le client doit renvoyer ou rendre le bien, à la GRANDE PHARMACIE BEAUJON, au 7 avenue Claude Debussy – 92110 CLICHY ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
- Exclusion du droit à rétractation pour les médicaments et certains produits
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et à la fourniture de biens détériorables ou périssables rapidement.
Notamment, le droit de rétractation ne s’applique pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.
De même, le retour de toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusé (ex. : bas de contention, ceinture lombaire).
ARTICLE 5. GARANTIES - RESPONSABILITE
5.1. Garantie
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Conformément à la législation, les dispositions suivantes sont rappelées :
L 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 5.2. Réclamations
Dans le cas d'erreur de délivrance ou de produit détérioré ou défectueux, le client doit en informer la GRANDE PHARMACIE BEAUJON sans délai.
Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, et d’une copie de la commande ou de la facture.
Les risques liés au retour d’un article livré par erreur, ou détérioré ou défectueux sont à la charge de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON.
Le client pourra alors choisir entre :
- soit le remboursement du produit,
- soit une nouvelle livraison du produit commandé aux frais de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON.
Article 5.3. Responsabilité - Limitation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou incorporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus ou du non-respect des notices d’utilisation des médicaments.
Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site a été conçu par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Tous les éléments (tels que textes, dessins, photographies) intégrés dans le site sont la propriété de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON ou de tiers ayant autorisé la GRANDE PHARMACIE BEAUJON à les utiliser.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sans l’autorisation préalable de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON et constitue le délit de contrefaçon.
ARTICLE 7. Donnees personnelles
Le traitement informatique relatif aux clients de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON est réalisé conformément à la législation sur les données personnelles et le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Le traitement a pour objet de gérer le traitement et l’acheminement des commandes, la sécurisation de la délivrance des médicaments en ligne, ainsi que la gestion des relations commerciales.
Les clients sont informés que dans le cadre de la vente de médicament en ligne, il est indispensable de mettre en place un enregistrement et un traitement de leurs données afin de vérifier que les informations et les conseils délivrés par la GRANDE PHARMACIE BEAUJON sont pertinents et adaptés à la demande du client.
En fonction de leurs besoins respectifs et dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : le personnel habilité de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON, les prestataires en charge de l’hébergement du Site et de la gestion des expéditions, ainsi que, le cas échéant, les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.
La GRANDE PHARMACIE BEAUJON a recours à un hébergeur agréé par le ministère de la santé : Coreye 61 Avenue de l'harmonie – 59262 Sainghin-en-Mélantois..
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON.
Les clients ne disposent pas de droit d’opposition concernant la création de leur compte et le questionnaire qu’ils remplissent pour la vente de médicaments.
Il est rappelé au client que dans le cadre de la dispensation par voie électronique, son dossier pharmaceutique ne peut être alimenté par le pharmacien. Toutefois, le dossier pharmaceutique peut être renseigné a posteriori dès lors que le client se rend à l’officine GRANDE PHARMACIE BEAUJON au 7 avenue Claude Debussy – 92110 CLICHY, dans les quatre (4) mois suivant la validation de la commande.
L’intégralité de la Charte sur Les Données Personnelles de la GRANDE PHARMACIE BEAUJON est disponible ici [lien sur la charte].
ARTICLE 8. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Le client établi à l’étranger accepte que tout différent relatif au présent contrat soit porté devant le Tribunal compétent de Nanterre.
